Règlement Local de Publicité intercommunal
La Communauté urbaine de Dunkerque s'est engagée dans l'élaboration d'un règlement local de publicité intercommunal : le RLPi.
Arrêté préfectoral
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du secteur dit « Le petit bénéfice » à Bray-Dunes, a été rendu l’arrêté préfectoral de cessibilité au profit de la CUD, des parcelles nécessaires à ce projet
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Le PLU constitue le projet de développement du territoire pour les prochaines années et définit la stratégie d’aménagement du territoire comprenant les règles précises d’utilisation des sols.
Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés
La Communauté urbaine de Dunkerque s'est engagée dans l'élaboration d'un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés : le PLPDMA