Arrêté préfectoral

Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du secteur dit « Le petit bénéfice » à Bray-Dunes, a été rendu l’arrêté préfectoral de cessibilité au profit de la CUD, des parcelles nécessaires à ce projet

/fileadmin/Cud/NPNRU/Arrete_de_cessibilite_Bray_Dunes_le_petit_benefice.pdf

Transfert d'office dans le domaine public

Enquête publique relative au projet du transfert d’office dans le domaine public communautaire des parcelles suivantes : Dunkerque/Petite-Synthe : Rues de l’Egalité, des Meuniers et Achille Pérés – section 460 AH numéros 218-379-380-556-563-564 et 565.

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Le PLU constitue le projet de développement du territoire pour les prochaines années et définit la stratégie d’aménagement du territoire comprenant les règles précises d’utilisation des sols.

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Transfert d'office dans le domaine public

enquête publique relative au projet du transfert d’office dans le domaine public communautaire des parcelles suivantes 540 AH n°s 270, 271, 272, 273, 274, 276, 277 et 280.

Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés

La Communauté urbaine de Dunkerque s'est engagée dans l'élaboration d'un PLPDMA.

Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
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