Les enquêtes publiques

PLU - Gravelines - 2ème projet de révision

Par délibération en date du 22 juin 2017, le conseil de communauté a arrêté le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme Communautaire pour la commune de Gravelines, relatif à la levée de la loi Barnier sur une partie de la RD601.

PLUC - 7ème modification - avis et conclusions

La CUD a décidé d’engager la 7e procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme communautaire (PLUc) approuvé le 9 février 2012. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont désormais consultables.

Projet d'extension du cimetière de Coudekerque-Branche - Avis et conclusions

Un avis favorable a été émis le 26 mars 2020. Les avis et conclusions sont consultables en ligne.

PLU - Ghyvelde - avis et conclusions

Le PLU de la commune de Ghyvelde a été approuvé le 15 octobre 2015 et modifié le 16 juin 2016.

PLU - Gravelines - 2ème projet de révision

PLUC - 7ème modification - avis et conclusions

Projet d'extension du cimetière de Coudekerque-Branche - Avis et conclusions

PLU - Ghyvelde - avis et conclusions

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