Le Plan Local d’Urbanisme constitue le projet de développement du territoire pour les prochaines années et définit la stratégie d’aménagement du territoire comprenant les règles précises d’utilisation des sols.

Elaboré par l’agglomération en partenariat avec l’ensemble des communes du territoire, le PLUi HD définit les orientations d’aménagement du territoire en matière de logement, de mobilité, de transition énergétique, de cadre de vie, d’économie, de tourisme, d’agriculture, de préservation des espaces naturels…

Ces orientations sont mises en œuvre par une réglementation de l’usage des sols s’imposant aux demandes d’autorisation d’urbanisme.  Ainsi, le PLUi HD définit et réglemente les usages des sols :

  • le type d’occupation (urbain, agricole, naturel, commercial, etc.)
  • les règles de construction s’imposant aux demandes d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir).
  • Elaboré à la suite de la phase diagnostic, le PLUi HD de la Communauté Urbaine de Dunkerque doit remplacer les documents applicables des 17 communes qui composent l’agglomération. 

L’ambition du PLUi HD doit permettre :

  • De disposer d’un document unique de planification à l’échelle de l’EPCI
  • De mieux articuler les politiques publiques en matière d’urbanisme, de déplacements et d’habitat, gage de cohérence et d’efficacité, 
  • De répondre aux enjeux du territoire et aux besoins à court, moyen et long terme de tous les acteurs qui le composent.
     

L'enquête publique

Le public est informé que par arrêté, Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque, a décidé de soumettre à enquête publique le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat-Déplacement du mardi 31 mai 2022 à partir de 9h00 au jeudi 30 juin 2022 à 17h00 (pour une durée de 31 jours).

A cet effet, a été désignée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille, une commission d’enquête composée de Monsieur Marc LEROY, en qualité de Président, de Monsieur Yves REUMAUX et de Monsieur Serge THELIEZ, ses membres.

Consulter les documents

Pendant la durée de l’enquête publique, vous pourrez consulter le document :

A l’hôtel communautaire, Pertuis de la Marine à DUNKERQUE

Dans les mairies des communes de :

Armbouts-cappel, Bourbourg, Bray-dunes, Cappelle-la-grande, Coudekerque-branche, Craywick, Dunkerque (place charles valentin), Fort-mardyck, Ghyvelde, Grande-synthe, Grand-fort-philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-plage, Saint-georges-sur-l’aa, Saint-pol-sur-mer, Spycker, Teteghem-coudekerque-village et Zuydcoote

► Le dossier sera également disponible en consultation sur participation.proxiterritoires.fr

Echanger

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra faire part de ses observations et propositions par écrit :

  • Sur les registres d’enquête papier déposés dans les communes et à l’hôtel communautaire, siège de l’enquête publique,
  • Sur le registre d’enquête dématérialisé disponible à l’adresse participation.proxiterritoires.fr       
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : pluihd-de-la-cud[at]mail.proxiterritoires[dot]fr 
  • Par voie postale, au siège de l’enquête, à « Monsieur le Président de la Commission d’enquête, Plan Local d’Urbanisme intercommunale Habitat Déplacement, Communauté Urbaine de Dunkerque, Service Urbanisme et Environnement, Pertuis de la Marine, BP 85530, 59386 Dunkerque Cedex 1 » avec la mention apparente « Enquête publique - Ne pas ouvrir ».

Les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et l’heure d’ouverture et après la date et l’heure de clôture de l’enquête ne pourront pas être pris en considération par la commission d’enquête.

► En vue de permettre leur lecture par le public, les observations adressées par courrier postal, par voie électronique ou inscrites sur les registres papier des différents lieux d’enquête, seront annexées au registre dématérialisé. Les membres de la commission d’enquête auront la charge de reporter toutes les observations et propositions sur le registre dématérialisé dans les meilleurs délais.

► La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations. Les permanences se dérouleront dans les mairies, à l’exception des permanences sur Dunkerque (*) qui sont programmées à la Communauté Urbaine de Dunkerque (siège de l’enquête), Pertuis de la Marine à Dunkerque, dans les lieux aux jours et heures suivantes :

Permanences de la commission d’enquête

Adresse :

  • Pertuis de la Marine, 59140 Dunkerque

Dates :

  • Mardi 31 mai de 9 h à 12 h
  • Vendredi 17 juin de 14 h à 17 h
  • Jeudi 30 juin de 14 h à 17 h

Adresse :

  • 1 Rue de la Mairie, 59380 Armbouts-Cappel

Dates :

  • Mercredi 15 juin de 9 h à 12 h
  • Vendredi 24 juin de 14 h à 17 h

Adresse :

  • Place Trois Fusillés, 59123 Bray-Dunes

Dates :

  • Jeudi 2 juin de 9 h à 12 h
  • Jeudi 16 juin de 14 h à 17 h

Adresse :

  • Place de l'Hôtel de Ville, 59630 Bourbourg

Dates :

  • Jeudi 2 juin de 14 h à 17 h
  • Samedi 25 juin de 9 h à 12 h

Adresse :

  • 2 Rue de la Mairie, 59180 Cappelle-la-Grande

Dates :

  • Jeudi 16 juin de 9 h à 12 h
  • Lundi 27 juin de 9 h à 12 h

Adresse :

  • Place de la République, 59210 Coudekerque-Branche

Dates :

  • Mardi 14 juin de 9 h à 12 h
  • Jeudi 23 juin de 14 h à 17 h

Adresse :

  • 284 Rue de l'Aven, 59279 Craywick

Dates :

  • Mercredi 1er juin de 9 h à 12 h
  • Vendredi 17 juin de 9 h à 12 h

Adresse :

  • Parvis Nelson Mandela, 59430 Dunkerque

Dates :

  • Vendredi 10 juin de 14 h à 17 h
  • Mardi 21 juin de 9 h à 12 h

Adresse :

  • 145 bis Rue Nationale, 59254 Ghyvelde

Dates :

  • Samedi 11 juin de 9 h à 12 h
  • Jeudi 23 juin de 9 h à 12 h

Adresse :

  • Place François Mitterrand BP-149, 59760 Grande-Synthe

Dates :

  • Jeudi 9 juin de 9 h à 12 h
  • Lundi 20 juin de 9 h à 12 h

Adresse :

  • Place Joseph Leprêtre, 59153 Grand-Fort-Philippe

Dates :

  • Jeudi 9 juin de 14 h à 17 h
  • Vendredi 24 juin de 9 h à 12 h

Adresse :

  • Place Albert Denvers, 59820 Gravelines

Dates :

  • Vendredi 10 juin de 9 h à 12 h
  • Jeudi 23 juin de 9 h à 12 h

Adresse :

  • 330 Rue Roger Salengro, 59495 Leffrinckoucke

Dates :

  • Mercredi 8 juin de 14 h à 17 h
  • Mardi 21 juin de 14 h à 17 h

Adresse :

  • 27 Place de la République, 59279 Loon-plage

Dates :

  • Lundi 13 juin de 9 h à 12 h
  • Jeudi 30 juin de 9 h à 12 h

Adresse :

  • 123 Rue Raymond Verva, 59820 Saint-Georges-sur-l'Aa

Dates :

  • Mardi 14 juin de 9 h à 12 h
  • Mardi 28 juin de 9 h à 12 h

Adresse :

  • Place Jean Jaurès, 59430 Dunkerque

Dates :

  • Mardi 7 juin de 14 h à 17 h
  • Samedi 18 juin de 9 h à 12 h

Adresse :

  • 6 Avenue Raphaël Pigache, 59380 Spycker

Dates :

  • Lundi 13 juin de 14 h à 17 h
  • Lundi 27 juin de 9 h à 12 h

Adresse :

  • 90 route du Chapeau Rouge, 59229 Téteghem-Coudekerque-Village

Dates :

  • Mardi 7 juin de 9 h à 12 h
  • Lundi 20 juin de 14 h à 17 h

Adresse :

  • 118 Rue du Général de Gaulle, 59123 Zuydcoote

Dates :

  • Jeudi 9 juin de 9 h à 12 h
  • Mercredi 22 juin de 14 h à 17 h

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