Le Protocole de Kyoto ratifié entre-autre par la France prévoit des objectifs chiffrés en terme d’émission de gaz à effets de serre (GES). Il prévoit pour notre pays, compte tenu du faible niveau d’émission de CO2 dans sa production électrique, le maintien en 2010 du niveau de GES de 1990. Acté en juillet 2004 par l’État, le Plan Climat National fixe les mesures en vue d’atteindre cet objectif et va plus loin en visant le « Facteur 4 » à l’horizon 2050, c’est à dire la division par 4 de ses émissions à cette échéance. Ce plan préconise également la réalisation de Plans Climat Territoriaux (PCT) à tous les échelons de l’action locale : région, département, commune et intercommunalité.
Qu'est ce qu'un Plan Climat ?
Un plan climat territorial est un programme d’actions destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à anticiper les effets prévisibles du changement climatique : diminution de la biodiversité, risques naturels accrus, disponibilité des ressources…
À ce titre, la Communauté urbaine de Dunkerque fait partie des sept collectivités sélectionnées au terme d’un appel à projet lancé par la Région Nord-Pas-de-Calais en collaboration avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), pour la réalisation d’un Plan climat territorial.
Le plan climat de l’agglomération dunkerquoise comporte plusieurs volets :
- Interne : exemplarité de la Communauté urbaine de Dunkerque
- Externe : fédérer les acteurs socio-économiques et institutionnels du territoire autour d’objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Participatif : sensibiliser et accompagner les habitants dans la mise en œuvre de pratiques permettant de diminuer leur empreinte écologique
Plusieurs espaces de travail thématiques sont mis en œuvre : Activités économiques, efficacité énergétique et économie du CO2, équipements publics et ressources énergétiques locales, conception de la ville et mobilité, habitat / logement, gestion de l’espace et des espaces verts, sensibilisation et éducation à l’environnement, ainsi que les nouvelles technologies de l’énergie.
Que dit la loi ?
L'article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement, rend obligatoire l'établissement de bilan d'émissions de gaz à effet de serre ainsi que l'approbation d'un plan climat énergie territorial (PCET) pour les Communautés urbaines de plus de 50 000 habitants, avant le 31 décembre 2012.
Cette double obligation a été réaffirmée dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (août 2015). Celle-ci modernise les plans climat énergie territoriaux existants (PCET) par la mise en place de Plan Air climat énergie territorial (PACET).
Ces deux obligations réglementaires ont été traduites dans le code de l’environnement :
- art L.229-25 pour les bilans d’émissions de gaz à effet de serre
- art L.229-26 pour les plans air climat énergie territorial
En savoir + sur le Plan climat-énergie territorial (PCET) (source : site web du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer)
Plan Air Climat Energie Territorial 2022-2027
→Délibération du conseil communautaire du 1er avril 2021
→Déclaration d'intention pour la révision du Plan Climat Air Energie de l'agglomération dunkerquoise 2015-2021
→Extrait du registre aux délibérations du conseil de communauté publié le 2 avril 2021
Plan Air Climat Energie Territorial 2015-2021
→Plan Air Climat Energie Territorial - 2015 2021
→Délibération du conseil communautaire du 15 octobre 2015
→Stratégie « climat-air-énergie »
→Bilan d’Emissions de Gaz à Effet de Serre 2016
→Etude d'intégration d’un volet « Air »
Présentation PACET 2015-2021
Plan Climat 2009-2014
→Stratégie climat
→Bilan Carbone "Patrimoine et Services" 2009
→Bilan Carbone "Patrimoine et Services" 2012
→Bilan Carbone « territoire » 2009
→Bilan Carbone « territoire » 2011
→Bilan des émissions de gaz à effet de serre
→Rapport d'évaluation
