La Communauté Urbaine soutient les associations et leurs projets qui présentent une dimension intercommunale dans plusieurs domaines : Economique et insertion, Social, Culturel, Transport, Environnemental, Sport, Aménagement du territoire, Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.

Les catégories de subventions

► On distingue 3 catégories de subvention

  1. la subvention globale de fonctionnement
  2. la subvention affectée de fonctionnement (pour une manifestation ou projet déterminé)
  3. la subvention affectée d’équipement (pour un investissement)

Le principe

► Le secteur associatif constitue un partenaire privilégié de la Communauté Urbaine de Dunkerque dans la réalisation de ses missions de service public. Par leurs actions quotidiennes, les associations accompagnent, diversifient enrichissent les interventions politiques, voire leur ouvrent la voie.

En raison de leur statut juridique et de la souplesse de gestion qui en résulte, la gestion associative est encadrée par des dispositions juridiques et financières qui doivent permettre un partenariat dans des conditions favorables.

Comme nombre de collectivités territoriales, la Communauté Urbaine de Dunkerque demande aux organismes bénéficiaires de remplir un certain nombre de conditions tenant à leur fonctionnement, leur comptabilité et l’utilisation des aides, objet de leur demande.

Les associations qui souhaitent bénéficier du soutien de la CUD doivent donc utiliser un dossier unique et permanent de demande de subvention inspiré du dossier de demande obligatoire utilisé par l’Etat (Circulaire du 24 décembre 2002).

Afin de faciliter les démarches des responsables associatifs, la CUD met à votre disposition un dossier de demande de subvention à utiliser pour vos  demandes de subvention (colonne de droite).

Pourquoi ce dossier ?

► Ce formulaire vous donne les informations à communiquer pour l’attribution d’une subvention et les documents qu'il est nécessaire de fournir.

Il permet une présentation de votre association (organisation et objet) ainsi que le projet pour lequel vous sollicitez une subvention. Il facilite l'étude rapide des demandes.

Une subvention n'est pas automatiquement attribuée ou renouvelée. L'attribution d'une subvention dépend de la décision des élus du conseil de communauté et donne lieu à une délibération.

Comment faire votre demande de subvention ?

► Une fois reçu par la Communauté urbaine, le dossier donne lieu à une instruction qui comprend plusieurs étapes.

Compte tenu des mises à jour dont il pourrait faire l’objet, nous vous invitons à  vous procurer une version actualisée du dossier pour vos demandes ultérieures. Ce document est disponible :

  • à l’accueil de l’Hôtel Communautaire
  • auprès du service gestionnaire de votre subvention
  • auprès de la Direction des Finances (cellule subvention)
  • en version électronique sur le site de la Communauté Urbaine (télécharger le dossier "pdf" souhaité, le remplir et l'imprimer pour envoi postal)

Afin de faciliter la procédure d’instruction pour les associations, le dossier de demande de subvention de la Communauté Urbaine et la Ville de Dunkerque se présente sous un format identique. Ce dossier uniformisé facilite ainsi la formalisation des dossiers de demandes de subvention, en s’appuyant sur le formulaire CERFA utilisé par les services de l’Etat depuis quelques années.

Les procédures de demande et d’instruction restent néanmoins spécifiques à chacune des 2 collectivités. Les associations devront donc présenter des demandes de subventions distinctes, accompagnées du dossier de demande de subvention de la collectivité.

Dossiers de demande de subvention

  • Le dossier complet, pour une demande de subvention globale de fonctionnement et/ou de subvention affectée de fonctionnement et/ ou de subvention d’équipement - octobre 2021

    pdfTélécharger(2 Mo)

  • Le dossier standard, pour une demande de subvention globale de fonctionnement - octobre 2021

    pdfTélécharger(1 Mo)

Modèles de documents, après attribution de la subvention

Informations

A savoir

Les associations loi 1901 ont l'obligation d'être immatriculée au répertoire SIRENE pour l'obtention d'une subvention.

 

La démarche pour obtenir un numéro SIRENE est simple et gratuite.

Contact

Votre dossier dûment complété doit être adressé par courrier à l’attention de

 

Monsieur le Président de la Communauté Urbaine

Pertuis de la Marine – BP 85.530

59386 DUNKERQUE Cedex 1

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