L'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire portant sur les aménagements liés à la restructuration du réseau de transport collectif de l'agglomération dunkerquoise - Dk'plus de mobilité est terminée. Les document du rapport de la commission d'enquête est consultable en ligne.
Avis et conclusions
→Conclusions de l'enquête - Déclaration d'Utilité Publique
→Conclusions de l'enquête parcellaire
→Rapport de la commission d'enquête
Avis
→Avis d'enquête public
Permanences
→Permanences des commissaires enquêteurs
Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique
→Bordereau des pièces
→Pièce A : dossier
→Pièce B : plan de situation
→Pièce C : concertation préalable
→Pièce D : plan général des travaux
→Pièce E : appréciation sommaire des dépenses
→Pièce F : avis de l'autorité environnementale sur l'étude d'impact
→Pièce G : études d'impact sur l'environnement
→Pièce H : évaluation économique et sociale
→Pièce I : dossier d'enquête parcellaire (dossier ci-dessous)
→Pièce J : annexes et délibérations
Dossier d'étude d'impact et ses annexes
→Bilan de la concertation réglementaire (article L300-2 du Code de l'Urbanisme)
→Expertise Faune - Flore - Milieux naturels - Annexes A et B
→Expertise Faune - Flore - Milieux naturels (version du 1er septembre 2015)
→Evaluation des incidences Natura 2000 (25 août 2015)
→Evaluation des incidences Natura 2000 (15 janvier 2016)
→Impact acoustique et vibratoire
→Mesures de bruit et de vibrations en état initial
Dossier d'enquête parcellaire
→Arrêté prefectoral portant déclaration d'utilité public
→Bordereau des pièces
→Tableau récapitulatif
→Grande-Synthe - Gare de correspondance Ouest
→Dunkerque - Gare
→Dunkerque - Gare correctif
→Saint-Pol-sur-Mer - D1 - Rue de la République
→Saint-Pol-sur-Mer - D601 - Berteaux
→Saint-Pol-sur-Mer - D601 - Berteaux 2
→Saint-Pol-sur-Mer - D601 - Corelli
→Saint-Pol-sur-Mer - D601 - Jardins
→Petite-Synthe - D601 - Kruysbellaert
→Fort-Mardyck - D1 - D625
→Leffrinckoucke - Gare de correspondance Est
→Dunkerque - Saint-Pol-sur-Mer - Batellerie
→Dunkerque - Quai de Mardyck
→Rosendaël - Rue de Zuydcoote
→Plan de situation
→Tableau d'assemblage
→Tableau d'assemblage - correctif
