Par délibération du 6 novembre 2025, la CUD a lancé la concertation préalable dans le cadre de la modification de droit commun numéro 4 du PLUIHD
Cette modification de droit commun n°4 du PLUI HD fait l’objet de la présente concertation au titre de l’article L103-2 du code de l’urbanisme, organisée du 1er décembre 2025 au 31 décembre 2025.
Un registre dématérialisé sera à votre disposition durant toute la durée de la concertation.
Documents
→Délibération signée - conseil communautaire du 06 novembre 2025
→Avis de concertation préalable
→Notice explicative, version de consultation

