La Communauté urbaine de Dunkerque poursuit son grand projet de réaménagement de la digue de Malo-les-Bains engagé en 2017, qui contribue à l'amélioration du cadre de vie de ses habitants et au rayonnement de l’Agglomération à l’échelle régionale. Elle poursuit également le renouveau du Cœur de ville de Dunkerque initié à l’occasion de DK’Bus en 2018.

La commission d'indemnisation

► Consciente de ces enjeux économiques, la Communauté urbaine accompagne les professionnels avec une commission d'indemnisation à l'amiable des préjudices économiques liés aux travaux.

  • Cette commission d'indemnisation est composée  d'élus municipaux, communautaires, de la CCI et de la Chambre de métiers et de l'artisanat, et présidée par un magistrat indépendant du Tribunal administratif de Lille.
  • Elle permet l'examen des dossiers de demande d'indemnisation du préjudice subi du fait des travaux de la Digue réalisés par la Communauté urbaine de Dunkerque (travaux d’assainissement et de voirie).
  • L’instruction et la présentation des dossiers sont assurées par Initiative Flandre.

Votre demande

► Pour être recevable et présentée à la commission la demande doit respecter les conditions définies dans le règlement intérieur de la commission. L’établissement du demandeur doit justifier d’une activité d’au minimum 1 an avant la période sollicitée, afin d’obtenir une indemnisation dans le cas d’un préjudice lié aux travaux d’aménagement « Digue de Malo-les-bains » (article 1 du règlement).

► Pour les préjudices liés aux travaux d’aménagement « Digue de Malo-les-Bains », les dossiers de demande d’indemnisation doivent être déposés au plus tard le 30 septembre 2023. Les dossiers déposés au-delà de cette date seront retournés au demandeur.

Pour les préjudices liés aux travaux d’aménagement du « Cœur de Ville de Dunkerque », les dossiers de demande d’indemnisation doivent être déposés au plus tard le 31 juin 2024.

Téléchargement

  • Le dossier commun de demande d'indemnisation " Digue de Malo-les-Bains " et " Cœur de Ville "

    Télécharger

  • Le réglement intérieur de la commission d'indemnisation " Digue de Malo-les-Bains "

    Télécharger

  • Le réglement intérieur de la Commission d'indemnisation "Coeur de Ville"

    Télécharger

  • Les critères de recevabilité

    Télécharger

Vers le haut