Un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un outil de planification réglementaire issu des lois Grenelle 2 (2010) et Transition énergétique pour la croissance verte (2015). Ces lois, retranscrites dans le code de l’environnement, contraignent les collectivités territoriales de plus de 20.000 habitants à concevoir, mettre en œuvre, suivre et évaluer une politique d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Les PCAET contribuent aux engagements nationaux et internationaux (plan climat national, Accord de Paris, paquet climat de la commission européenne, neutralité carbone nette à 2050…).

Le PCAET est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la problématique climat-air-énergie sur leur territoire. Il comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d'actions et un dispositif de suivi et d'évaluation. Ces plans climat doivent permettre aux territoires de :

• mieux consommer l’énergie (efficacité et sobriété énergétique)
• substituer les consommations d’énergies fossiles en développant les énergies renouvelables
• réduire les émissions de gaz à effet de serre
• réduire les émissions de polluants atmosphérique et ainsi réduire l’exposition des populations
• anticiper les conséquences prévisibles des dérèglements climatiques  (diminution de la biodiversité, risques naturels accrus, disponibilité des ressources…) et ainsi travailler à l’adaptation de nos territoires (résilience)
• sensibiliser tout à chacun aux enjeux climatique et susciter l’implication de tous les acteurs territoriaux dans la démarche

Un PCAET doit réglementairement comporter des actions visant l’exemplarité de la collectivité et des actions partenariales sur 8 secteurs d’activités :

• résidentiel ;
• tertiaire ;
• transport routier ;
• autres transports ;
• agriculture ;
• déchets ;
• industrie hors branche énergie ;
• industrie branche énergie. 

De manière optionnelle, les PCAET peuvent prendre en compte les 14 thématiques suivantes : aménagement et urbanisme ; biodiversité ; communication, formation et sensibilisation ; consommation responsable ; coopération et partenariat ; développement économique ; eau ; espaces verts ; forêt ; gestion, production et distribution de l’énergie ; littoral ; santé ; sécurité civile ; tourisme.   

La durée de validité des PCAET est de 6 années et ils doivent être rendus public.

Lancement de la démarche de révision PCAET - 8 décembre 2021 – Halle aux sucres – Dunkerque

L'article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement, rend obligatoire l'établissement de bilan d'émissions de gaz à effet de serre ainsi que l'approbation d'un plan climat énergie territorial (PCET) pour les Communautés urbaines de plus de 50 000 habitants, avant le 31 décembre 2012. 

Cette double obligation a été réaffirmée dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (août 2015). Celle-ci modernise les plans climat énergie territoriaux existants (PCET) par la mise en place de  Plan Air climat énergie territorial (PACET).

Ces deux obligations réglementaires ont été traduites dans le code de l’environnement : 

• art L.229-25 pour les bilans d’émissions de gaz à effet de serre 
• art L.229-26 pour les plans air climat énergie territorial

En savoir + sur le Plan climat-énergie territorial (PCAET)