Par arrêté en date du 26 mars 2024, le Président de la communauté urbaine de Dunkerque a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet du transfert d’office dans le domaine public communautaire de la parcelle située à Dunkerque, Rue du Bosquet – 460 AC n° 258.

L'enquête publique

Le dossier d’enquête publique sera consultable, pendant 15 jours entiers et consécutifs, du 29 avril 2024 au 13 mai 2024 inclus :

  • au siège de la Communauté Urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine – BP 85530 – 59386 Dunkerque cedex 1, aux horaires d’ouvertures,
  • à la mairie de quartier de PETITE-SYNTHE, 1 rue de la Concorde – 59640 DUNKERQUE, aux horaires d’ouverture,
  • à l’hôtel de ville de DUNKERQUE, place Charles Valentin – 59140 DUNKERQUE aux horaires d’ouvertures,
  • ainsi que sur le site internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque, et sur le site internet de la ville de Dunkerque.

Le commissaire enquêteur

Monsieur GILLIO Patrice, retraité de la fonction publique, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur, désigné à l’article 2, recueillera les observations du public lors de 4 permanences à la Mairie de quartier de PETITE-SYNTHE :

  • Le lundi 29 avril 2024 de 9H00 à 12H00 - ouverture ;
  • Le mardi 7 mai 2024 de 9H00 à 12H00 ;
  • Le samedi 11 mai 2024 de 9H00 à 12H00 ;
  • Le lundi 13 mai 2024 de 14H00 à 17H00 - clôture.

Consigner ses observations sur le registre d’enquête

La mairie de quartier de PETITE-SYNTHE disposera d’un registre d’enquête. Ainsi, les observations formulées par le public seront enregistrées sur ce registre spécialement ouvert pour cet objet aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.

Adresser un courrier au commissaire enquêteur

Les observations formulées par le public pourront être adressées par voie postale pendant la même période, par écrit au commissaire enquêteur siégeant à la Communauté Urbaine de Dunkerque (Pertuis de la Marine – BP 85530 – 59386 Dunkerque cedex 1).

Adresser un courriel au commissaire enquêteur

Les observations formulées par le public pourront être adressées par voie électronique à l’adresse suivante : dafp[at]cud[dot]fr

Les observations devront être adressées au plus tard à la date de la fin de l’enquête publique à savoir le lundi 13 mai 2024 à 17h.


Avis et arrêté

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