Vous souhaitez réaliser des travaux d'économie d'énergie ? Pensez aux possibles subventions de l'Agence nationale de l'habitat et de la communauté urbaine de Dunkerque.
Le programme d’intérêt général « Habiter mieux »
Lancé en juillet 2012 par l'Agence Nationale de l’Habitat , le programme d’intérêt général « Habiter mieux » vise à lutter contre la précarité énergétique. Il permet de réaliser des travaux d’économies d’énergie dans les habitations (changement de chaudière, isolation, pose d’une VMC…). Ce programme est accessible, sous conditions de ressources, aux propriétaires occupants d’un logement de plus de 15 ans. Les travaux effectués doivent engendrer un gain minimal de 35% d’énergie.
La CUD a mandaté SOLIHA Flandres pour gérer cette opération. Cet organisme assure un accompagnement personnalisé gratuit au plan technique, administratif et financier pendant la durée du projet. Il réalise, également sans frais, une étude thermique du domicile ayant valeur de diagnostic et d’évaluation des gains énergétiques après travaux. Le propriétaire choisit les entreprises et peut bénéficier, sous conditions, d’une avance.
Une fois constitué, le dossier est présenté à une commission qui se réunit mensuellement.
La charte qualité entreprises
La charte a pour but de fournir des points de repères aux ménages en matière de compétences, de sérieux et de qualité de travaux de professionnels qui sont susceptibles d’intervenir dans le cadre du Programme d’Intérêt Général Précarité Energétique et le volet Eco-habitat du programme Eco-gagnant
Cette charte vise la mise en relation de l’offre et de la demande et à faciliter, pour l’opérateur (SOLIHA Flandres) et les ménages bénéficiaires, l’identification des professionnels du bâtiment souhaitant s’impliquer activement dans la mise en œuvre des dispositifs de la communauté urbaine de dunkerque.
La présente charte n’a pas vocation à conférer aux professionnels du bâtiment signataires une quelconque exclusivité à réaliser les travaux de rénovation entrant dans l’objet du programme «habiter mieux». Les ménages demeurent seuls maîtres d’ouvrage et libres de retenir le ou les professionnels de leur choix. Par ailleurs, SOLIHA Flandres, dans le cadre du programme « habiter mieux », ne saurait se substituer aux professionnels, dans l’exercice de leurs fonctions, missions et leur responsabilité professionnelle, et aux ménages, donneurs d’ordre et maître de l’ouvrage. La mission de SOLIHA a un rôle de facilitateur et d’accompagnateur envers les ménages.
Concernant les travaux de rénovation réalisés dans le cadre des programmes que la Communauté Urbaine supporte et de leurs suites éventuelles, la Communauté Urbaine de Dunkerque et SOLIHA Flandres ne sauraient être considérés comme partie prenante à un quelconque contrat, tacite ou verbal, générateur d’obligations à leur encontre. Leur responsabilité civile ne saurait être recherchée à quelque titre que ce soit, y compris en qualité de garant d’un professionnel adhérant à la Charte ou d’un ménage, pour le cas où l’un et/ou l’autre se révélerait défaillant, pour motif quelconque, dans l’exécution de ses obligations.
Aides de l'ANAH - Plafonds de ressources (hors Île-de-France)
| Nombre de personne du ménage | Très modestes (en €) | Modestes (en €) | ||
|---|---|---|---|---|
| 6 | + 4 412 | + 5 651 | ||
| 1 | 14 879 | 19 074 | ||
| 2 | 21 760 | 27 896 | ||
| 3 | 26 170 | 33 547 | ||
| 4 | 30 572 | 39 192 | ||
| 5 | 34 993 | 44 860 |
En complément
Action Logement vous aide dans vos travaux d'adaptation jusqu'à 5 000€
Une question ?
SOLIHA Flandres
28 Rue du Sud
59140 Dunkerque
aides.amelioration.habitat[at]soliha[dot]fr
Numéro vert : 0 800 59 14 62
(appel gratuit depuis un poste fixe)
Vous pouvez également visiter le site web de l'Agence Nationale de l'Habitat
Documents
→Les aides pour les propriétaires occupants - 2020
→Entreprises signataires de la charte qualité entreprises - février 2021
Conditions d’attribution
- Etre propriétaire d'un logement de + de 15 ans et l’occuper.
- Réaliser des travaux permettant un gain énergétique d'au moins 35%.
- Ne pas dépasser un certain seuil de ressources
- Faire réaliser les travaux par des professionnels RGE
- Ne pas commencer les travaux avant le dépôt de la demande de subvention.
- Ne pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété dans les 5 dernières années.
Contact
Communauté urbaine de Dunkerque
Direction de l'Habitat et de l'Aménagement
Service amélioration de l'habitat
Pertuis de la Marine - BP 85 530
59386 Dunkerque Cedex 1
Tél: 03 28 62 70 20
