La Communauté urbaine a mis en œuvre depuis 2015 un plan d’accompagnement et d’incitation à la réhabilitation des copropriétés. Prenant en compte les actions engagées, il s'agit désormais de poursuivre la dynamique globale intégrant les évolutions des dispositifs existants, et notamment le Programme Eco-Gagnant et son volet Eco-Habitat.
Quelles actions ?
► L'accompagnement technique des copropriétés qui s'engagent dans un projet de réhabilitation est fondamental pour garantir la qualité des projets et des travaux qui seront réalisés.
C'est pourquoi la Communauté urbaine de Dunkerque propose une évolution des aides en cohérence avec le programme Eco-Gagnant et le volet Eco-Habitat.
► La Communauté Urbaine de Dunkerque met en place un accompagnement qui s'étend de la phase d’audit jusqu'à la réalisation des travaux.
L'objectif est de pouvoir apporter un conseil éclairé aux copropriétés sur les aspects techniques, de pouvoir les guider dans la définition de leur projet de réhabilitation ainsi que dans les aides mobilisables.
Pour qui ?
► Sont éligibles toutes les copropriétés situées sur le périmètre communautaire. Seuls les lots à vocation d’habitat sont subventionnés.
- Les bénéficiaires de l’aide sont les syndicats de copropriétaires.
- La copropriété doit être structurée autour d’un conseil syndical, d’un syndic de copropriété et tenir une assemblée générale annuelle.
- La copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés.
Qu’est-ce que c’est ?
► Une aide financière à la réalisation d’un audit énergétique pour toutes les copropriétés du périmètre communautaire.
► Une aide financière à la réalisation de travaux énergétiques pour les copropriétés de 15 lots d’habitation au maximum.
► Une aide à l'accompagnement pour la réalisation d'un programme de travaux.
Quel est le montant de cette aide ?
Cette aide s’inscrit dans l’accompagnement global proposé par le SPEE (Service Public de l’Efficacité Energétique) dans le cadre de son dispositif Pass copropriété qui accompagne les copropriétés réalisant un programme de travaux avec un gain énergétique de 35%.
3 phases successives peuvent être accompagnées :
- Phase 1 : Conception du projet : réalisation d’un audit énergétique, des études thermiques, amiante, plomb etc. Définition du programme de travaux, chiffrage estimatif des travaux.
- Phase 2 : Consultation des entreprises de travaux : Elaboration des documents de consultation, analyse des offres, tenue de réunions, de permanences, informations auprès de la copropriété, définition du plan de financement optimisé, etc.
- Phase 3 : Réalisation des travaux : avance des financements pour le lancement du chantier, proposition de financement pour le reste à charge des copropriétaires, accompagnement après travaux pendant 3 ans.
La CUD prend en charge 50% du coût de cet accompagnement, soit une aide de 150 € par logement et par phase si la copropriété conventionne avec le SPEE.
Pour les copropriétés qui ne pourraient pas être accompagnées par le SPEE, une aide de 150 euros par logement est mobilisable pour la réalisation d’un audit énergétique.
Les aides aux travaux concernent uniquement les petites copropriétés jusqu’à 15 lots d’habitation réalisant des travaux de rénovation énergétique.
50% du montant des travaux HT avec un plafond maximum de travaux par logement de :
- 1 500 € HT pour un poste de travaux soit 750 € de subvention maximum
- 2 000 € HT pour deux postes de travaux soit 1000 € de subvention maximum
Le montant total des aides publiques ne pourra dépasser 80% du montant total HT des travaux.
Sont éligibles les copropriétés jusqu’à 15 lots principaux à vocation principale d’habitat sur le périmètre communautaire.
Les postes de travaux suivants sont concernés :
- Isolation des murs, des planchers bas, des toitures (dans les conditions techniques compatibles avec Ma Prime Rénov)
- Ventilation
- Chauffage hors fuel
- Mise en place d’énergies renouvelables
Sont éligibles les travaux en parties communes et parties privatives d’intérêt collectif.
Contact
Direction Habitat et Logement mutualisée
Service Amélioration de l'habitat
Tél: 03 28 62 70 20
