Les pièces justificatives

Lors du dépôt pour l’enregistrement :

  • Pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport) pour chacune des personnes majeures à loger ou, pour les enfants mineurs, livret de famille ou acte de naissance.
  • Le titre de séjour en cours de validité.
  • Avis d’imposition de l’avant-dernière année (N-2) pour toutes les personnes appelées à vivre dans le logement.


Lors de l’instruction en vue d’une attribution de logement :

  • Se référer à la liste indiquée en annexe de l’attestation d’enregistrement de la demande et/ou aux demandes formulées par les bailleurs sociaux.
  • Il est donc important de les fournir le plus en amont possible et à chaque sollicitation des bailleurs pour que votre demande puisse être traitée le plus rapidement possible.
  • Les justificatifs fournis seront numérisés et rattachés à votre dossier et seront accessibles à tous les guichets.

Note : vous pouvez aussi numériser les pièces justificatives et les enregistrer sur le SNE. Il vous suffit pour cela d'avoir à disposition un scanner ou d'utiliser l'application smartphone : "ma demande de logement social", disponible uniquement sur le google play (système android).

Vers le haut