Depuis la loi de solidarité et renouvellement urbain (dite loi S.R.U) du 13 décembre 2000, le Plan local d’urbanisme (PLU) remplace le Plan d'occupation des sols (POS). C’est le principal document de planification de l’urbanisme communal ou intercommunal.

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Bureau du 29 mars 2018 : compte-rendu

06-09-18 URL : /fileadmin/documents/conseils_et_bureaux_communautaires/2018_29_mars/PV_Bureau_du_29-03-2018.pdf

Bruit : synthèse environnement sonore 2015

09-10-15 URL : /fileadmin/documents/rapports/Synthese_environnement_sonore_-_cud_avril_2015.pdf

Subventions 2016 : dossier de demande complet

20-01-17 URL : /fileadmin/documents/Subvention/Le_dossier_complet__pour_une_demande_de_subvention_globale.pdf

Plan de prévention du bruit dans l'environnement : livre 2

12-10-15 URL : /fileadmin/documents/rapports/PPBE/Livre2-enjeux_et_actions.pdf

Modification n°1 - notice

06-12-16 URL : /fileadmin/documents/enquetes_publiques/PLU_INITIAL/Notices_des_modifications/Notice_Explicative_-_Modification_n__1.pdf
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Qu'est ce qu'un PLUC ?

Alors que le POS se contentait de réglementer l’utilisation des sols, le PLU va plus loin en exprimant un véritable projet de ville ou d’agglomération cohérent. À travers le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD), il indique quels secteurs sont constructibles, quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles parcelles sont réservées pour les constructions futures, quelle place sera réservée au transport en commun ou pour les voies à venir, etc.

C’est un document réglementaire d'urbanisme qui définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communautaire. Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée.

C’est un document juridique de portée générale qui s’impose à tous, particuliers et administrations. Il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux, permis de lotir…).

  • Par délibération du 9 février 2012, le conseil communautaire a approuvé le plan local d'urbanisme.
  • Par délibération du 17 octobre 2013, le conseil communautaire a approuvé la première modification du Plan local d'urbanisme.
  • Par délibération du 15 octobre 2015, le conseil communautaire a approuvé la deuxième modification du Plan local d'urbanisme.
  • Par délibération du 03 novembre 2016, le conseil communautaire a approuvé la troisième modification du Plan local d'urbanisme.
  • Par délibération du 30 mars 2017, le conseil communautaire a approuvé la quatrième procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme communautaire
  • Par délibération du 24 janvier 2018, le conseil communautaire a approuvé la cinquième procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme communautaire
  • Par délibération 20 décembre 2018, le conseil communautaire a approuvé la sixième procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme communautaire

 

 

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