Le public est informé que par arrêté, Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque, a décidé de soumettre à enquête publique le projet de septième modification du Plan Local d’Urbanisme communautaire du vendredi 21 août à 08 h 30 au mercredi 30 septembre 2020 inclus à 18 h.
Durant cette période de 41 jours, les pièces du dossier d’enquête publique pourront être consultées en version papier, les jours ouvrables, aux heures d’ouverture des bureaux :
- à l’hôtel de la Communauté Urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine à DUNKERQUE,
- en mairies de ARMBOUTS-CAPPEL, BRAY-DUNES, CAPPELLE-LA-GRANDE, COUDEKERQUE-BRANCHE, DUNKERQUE (Hôtel de ville, place Charles Valentin), GRANDE-SYNTHE, GRAVELINES, LOON-PLAGE, et ZUYDCOOTE.
Par ailleurs, le dossier d’enquête pourra être consulté les jours ouvrables, aux heures d’ouverture des bureaux sur un poste informatique à l’hôtel de la Communauté Urbaine de Dunkerque Pertuis de la Marine à DUNKERQUE. Il sera également disponible pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque :
Commissaire enquêteur, permanences et observations
Le public pourra également déposer ses observations par courrier électronique via l’adresse suivante :
Enquete-PLUc-7eme-modification[at]gmx[dot]fr
Par décision n°E19000201/59 en date du 7 janvier 2020, le Tribunal administratif de Lille a désigné Monsieur Jean-Paul DELVART, cadre au Crédit Agricole retraité en qualité de Commissaire enquêteur.
Des permanences d’accueil du public par le Commissaire enquêteur auront lieu à l’hôtel de la Communauté Urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine à Dunkerque les :
- Vendredi 21 aout de 9 h à 12 h
- Jeudi 3 septembre de 14 h à 17 h
- Mardi 8 septembre de 9 h à 12 h
- Vendredi 18 septembre de 9 h à 12 h
- Mercredi 30 septembre de 15 h à 18 h
Avis
→Avis d'enquête publique - projet de la 7ème modification du PLUC
Documents de l'enquête
→Notice explicative
→Règlement volume n°1
→Règlement volume n°2
→Orientations d'Aménagement et de Programmation
→7eme_Modification_-_Annexes_secteur_d_information_sur_les_sols.pdf
→Avis à la population - Le Phare dunkerquois - 05 août 2020
→Avis à la population - La Voix du Nord - 05 août 2020
→Arrêté réglementaire signé au 24 juillet 2020
Plans
→Plan de zonage - Armbouts-Cappel
→Plan de zonage - Bray-Dunes
→Plan de zonage - Cappelle-La-Grande
→Plan de zonage - Coudekerque-Branche
→Plan de zonage - Dunkerque - planche Nord
→Plan de zonage - Dunkerque - planche Sud
→Plan de zonage - Grande-Synthe
→Plan de zonage - Loon-Plage - planche Centre
→Plan de zonage - Zuydcoote
→Plan de repérage du patrimoine - Bray-Dunes
→Plan de repérage du patrimoine - Dunkerque - planche Nord
→Plan de repérage du patrimoine - Dunkerque - planche Sud
Avis Personnes Publiques Associées
→Mission régionale d'autorité environnementale - région Hauts-de-France - 17 mars 2020
→SCOT Flandre-Dunkerque - 11 mai 2020
→Chambre d'agriculture Nord-Pas-de-Calais - agricultures et territoires - 04 février 2020
→Conseil départemental du Nord - 10 mars 2020
→TRAPIL - Oléoducs de défense communes (ODC) - 21 février 2020