L'enquête publique unique régie par le code de l'environnement porte sur l'utilité publique du projet et la création de la ZAC « NPNRU des quartiers ouest » sur le territoire de la commune de SAINT-POL-SUR-MER. Le site du projet, porté par la Communauté Urbaine de Dunkerque, est d'une superficie d'environ 20 hectares et est localisé sur la commune de Saint-Pol-sur-Mer.
 

Le projet

► Réintégrer les trois secteurs déqualifiés (Jean Bart/Guynemer, Cité Liberté et Cité des Cheminots) à la ville de Saint-Pol-sur-Mer, leur redonner de l'attractivité et valoriser leur image en proposant des îlots urbains diversifiés fonctionnellement et socialement avec différents produits de logements, différents programmes d'équipements, sur une tranche urbaine et paysagère consolidée et requalifiée.
 

L'enquête

► Cette enquête publique se déroulera du lundi 10 janvier 2022 à 9h00 au vendredi 11 février 2022 à 17h30 inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs.

► Un exemplaire du dossier d'enquête unique et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés dans les locaux de la mairie de Saint-Pol-sur-Mer. le dossier est également accessible en ligne à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/2812

Le commissaire enquêteur et ses permanences

► Le commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal administratif de Lille pour conduirel'enquête est Monsieur Patrick CHLEBOWSKI, retraité de Gendarmerie.

Il se tiendra à la disposition du public :

  • lundi 10 janvier 2022 de 9 h à 12 h
  • mardi 18 janvier 2022 de 14 h 30 à 17 h 30
  • mercredi 02 février 2022 de 9 h à 12 h
  • vendredi 11 février 2022 de 14 h 30 à 17 h 30

Les documents de l'enquête

  • Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête publique - 08 décembre 2021

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  • Avis d'enquête publique

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  • Convention opérationnelle entre l'Établissement Public Foncier Nord et la commuanuté urbaine de Dunkerque

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  • Délibération du conseil de communauté - 21 avril 2021

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  • Dossier d'enquête publique unique

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  • Etude d'impact

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  • Etude d'impact - annexe 1 - expertise écologique - Alfa environnement - avril 2021

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  • Etude d'impact - annexe 2 - caracterisation et délimitation zone humide - Alfa environnement - décembre 2020

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  • Etude d'impact - annexe 3 - étude historique et documentaire - BURGEAP GINGER - 07 octobre 2020

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  • Etude d'impact - annexe 4 - étude du mode de chauffage et de production d'ecs des résidences "Jean Bart Guynemer" - Hexa ingénierie

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  • Résumé non technique du projet

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  • Direction départementale des territoires et de la mer - avis du 10 août

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  • Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord - avis du 16 avril 2021

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  • Service départemental d'incendie et de secours du Nord - avis du 11 août 2021

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  • Mission régionale d'autorité environnementale Hauts-de-France du conseil général de l'environnement et du développement durable - avis du 07 septembre 2021

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  • Communauté urbaine de Dunkerque - complément à l'avis MRAe - réponse du 30 novembre 2021

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