Monsieur le Président de la Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral a déposé un dossier d'autorisation unique portant sur la restructuration du réseau de transports collectifs de l'agglomération dunkerquoise. A l'issue de l'enquête, le Préfet pourra autoriser l'opération au titre de la Loi sur l'Eau. Cette demande est soumise à une enquête publique départementale du mardi 28 juin au 28 juillet 2016 inclus, dans les communes de Coudekerque-Branche, Dunkerque, Grande-Synthe, Leffrinckoucke, Teteghem-Coudekerque-Village.
Avis, conclusions et annexes
→Rapport du commissaire enquêteur
→Conclusions et avis motivés
→Annexes
→Annexe 1
→Annexe 2
→Annexe 3
Document
→Arrêté préfectoral
