L’assainissement non collectif concerne les habitations non reliées au réseau public d’assainissement. Dans ce cas, le propriétaire est tenu de faire installer sur son terrain un système de collecte, de traitement et de rejet des eaux usées en milieu naturel, qui s’effectue sur la parcelle même de l’habitation. L’objectif est de préserver les ressources en eau, le patrimoine naturel et la qualité de vie, en évitant les rejets directs.
Que doit comporter mon installation ?
Ce système d’assainissement doit comprendre :
- Une fosse septique toutes eaux qui permet de retenir les déchets et les graisses,
- Un système d'épandage sous-terrain pour épurer, puis infiltrer les eaux dans le sol.
Qu’est-ce que le SPANC ?
La collectivité a mis en place son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) depuis 2002 dont les missions consistent à procéder au contrôle de l’ensemble des installations d’assainissement non collectif afin de s’assurer de leur bon fonctionnement et de les garantir contre les risques sanitaires, environnementaux et de sécurité des personnes.
Document
→Règlement d'assainissement collectif - 2015
Une question sur votre assainissement non collectif ?
Vous pouvez contacter la Régie assainissement par téléphone ou mail au 03.28.51.90.70 ou 0800.54.37.54 (N° vert gratuit) et accueil.regie-assainissement@cud.fr
