506 entreprises soutenues grâce au fonds de secours exceptionnel

Pour faire face aux restrictions actuelles liées à la crise sanitaire, la Communauté urbaine de Dunkerque met en place un fonds de secours exceptionnel de 500 000 euros pour les entrepreneurs indépendants, les commerçants et les artisans rencontrant des difficultés financières.

L’aide d’urgence ainsi mise en place complète le dispositif de l’Etat et permet d’accompagner des entreprises qui n’entraient pas dans les critères définis dans le cadre du plan national. Les aides seront versées rapidement sur examen des dossiers.

Fin mai, 506 entreprises ont été soutenues, comme par exemple BT Motoculture à Bourbourg ou le restaurant Côté Jardin à Dunkerque. Le montant d'aides distribuées s'élève à 546 000€.

Pour soutenir les entrepreneurs indépendants (indépendants, artisans et commerçants de l’agglomération) qui connaissent actuellement de grandes difficultés financières en raison de la crise sanitaire du COVID-19, la Communauté urbaine de Dunkerque a mis en place dans le cadre de la Turbine un fonds de secours exceptionnel de 500 000 euros.
Cette aide d'urgence complète le dispositif de l’Etat et permet d’accompagner des entreprises qui n’entraient pas dans les critères définis dans le cadre du plan national.

Cette aide, délivrée sous forme de subvention, est versée aux demandeurs par Initiative Flandre, après étude des dossiers par les partenaires de la Turbine (CCI Littoral-Haut de France, la Chambre de Métiers et de l‘Artisanat, BGE), au regard des difficultés constatées et du caractère d’urgence de la situation.

Inge Hannes, propriétaire du restaurant Côté Jardin :
"Un soutien important dans cette période difficile"

« Le restaurant est ouvert depuis deux ans à Dunkerque, c’est encore un bébé, nous n’avons pas une trésorerie énorme, précise Inge Hannes. J’ai dû mettre ma salariée en chômage partiel, c’est un moment difficile pour nous, mais ça l’est pour tout le monde je pense. j’ai perdu plus de la moitié de mon chiffre d’affaire en mars, et pour avril j’avais peur de ne faire aucun chiffre, ce n’était pas possible d’attendre jusqu’à l’été comme ça parce que les frais fixes ne sont pas annulés, ils sont reportés. Alors quand Flandre Initiative m’a dit que la CUD proposait une aide dont je pourrais bénéficier, j’ai tout de suite envoyer mon dossier. C’est un soutien important dans cette période difficile, et c’est bien qu’un maximum de monde puisse en bénéficier. J’ai reçu 1000 €, ce qui me permet d’avoir un peu de trésorerie pour démarrer un nouveau service de plats à emporter. Aujourd’hui, le service est lancé, les clients sont au rendez-vous, ils me soutiennent, c’est très réconfortant. » 

Thierry Louchez, gérant de BT Motoculture :
"Un coup de pouce nécessaire pour sauver l'emploi"

« Cela fait quinze ans que BT Motoculture existe à Bourbourg, rappelle Thierry Louchez. Le printemps, c’est la période où l’on réalise la part la plus importante de notre chiffre d’affaires. On commande et on reçoit les machines l’hiver pour les vendre à partir de mars aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers. C’est donc une situation très compliquée pour nous. Deux employés sont désormais au chômage partiel. On a fermé une quinzaine de jours suite aux mesures gouvernementales. J’ai pu rouvrir uniquement la partie technique pour les dépannages d’urgence et les fournitures de pièces détachées, sous forme de drive. J’espère pouvoir rouvrir prochainement le commerce des machines. D’autant plus que certaines grandes enseignes concurrentes restent ouvertes. A défaut d’avoir pu obtenir la prime de l’Etat, j’ai obtenu un prêt garanti. J’ai donc sollicité l’aide proposée par la CUD, à hauteur de 1500 euros, pour les charges incompressibles et non reportables et pour pouvoir payer ma salariée. C’est réconfortant de se sentir aidé de la part de son territoire et suivi lorsqu’on traverse une période si compliquée. C’est un coup de pouce nécessaire pour sauver l’emploi. »

Quel sera le montant de l’aide attribuée ?

Les entrepreneurs individuels ayant subi une baisse du chiffre d’affaires supérieure ou égale à 70% (par rapport à mars 2019) bénéficient de l’aide de l’Etat, grâce au Fonds de solidarité pour les TPE et les indépendants, accessible à partir du 31 mars 2020 par l’intermédiaire du site de la DGFIP.

Ces critères de l’Etat ayant évolué pour prendre en compte les pertes de chiffre d’affaire supérieures à 50 % en mars 2020, le fonds de secours prendra en compte les demandes des entreprises ayant enregistré pour ce même mois de mars 2020 une perte de chiffre d’affaire comprise entre 25 % et 50 %. Par ailleurs, le dispositif pourra également examiner de manière spécifique la situation des entrepreneurs rencontrant les difficultés financières les plus aigües.

Une aide sous la forme d’une subvention d’un montant maximum de 1500 euros pourra ainsi être octroyée au regard de la situation après examen par un comité rassemblant les représentants des partenaires du dispositif (CUD, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, BGE Flandre création, Initiative Flandre) et du Tribunal de Commerce de Dunkerque.

Qui peut en bénéficier ?

Cette aide est destinée aux indépendants et aux TPE dont l’activité est interrompue ou lourdement impactée pour des raisons sanitaires (crise du coronavirus) répondant aux critères suivants  :

  • Entreprises immatriculées au RCS (hors SCI), RM, registre des agents commerciaux ou URSSAAF.

Dans le cadre d’une société, il est nécessaire remplir simultanément les deux conditions suivantes :

  1. Le(s) demandeur(s) doit (doivent) détenir 50% du capital et détenir la gérance de la société.
  2. Le(s) demandeur(s) doit (doivent) avoir une activité effective au sein de ladite société.
  • Entreprise de moins de 5 salariés
  • L’entreprise devra justifier de l’implantation de son siège social ou d’un établissement, et de son activité principale sur le territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque.
  • Les demandes d’interventions financières ne peuvent être faites pour une entreprise exerçant à titre principal une activité d’hébergement en gîtes ou chambres d’hôtes ou une activité visée à l’article 35 du CGI, notamment intermédiation financière, promotion et location immobilière, ainsi que leurs intermédiaires.
  • L’entreprise doit se situer dans l’un des secteurs d’activité suivants : Artisanat, Batellerie, Commerce, Industrie, Profession libérale, Services et Transformation et commercialisation de produits agricoles et du secteur de la pêche.
  • Être à jour à jour de ces obligations sociales et fiscales au 15 mars 2020.
  • Ne répondant pas à la définition européenne des entreprises en difficulté.
  • Les liasses fiscales des 2 dernières années seront systématiquement demandées pour instruire ces dossiers.

La procédure d’instruction des dossiers

Pour pouvoir être instruit, le dossier doit comporter : 

  • le formulaire complété (avec le CA annuel de 2019, le CA de mars 2019 et le CA de mars 2020).
  • l’extrait K-bis ou extrait d’immatriculation de moins de 3 mois au Répertoire des Métiers ou au registre des agents commerciaux ou un avis de situation au répertoire SIRENE de moins de 3 mois.
  • le dernier bilan comptable ou déclaration de charges sociales ou déclaration 2035 pour les libéraux et pour les entreprises de moins de 1 an.
  • le RIB de l’entreprise.
  • les liasses fiscales des deux dernières années pour les professions libérales.

Les dossiers doivent être déposés à l’adresse laturbine@cud.fr ou directement auprès des partenaires de la Turbine (liste des contacts ci-dessousdans ).  

Des comités d’agrément composés des partenaires de La Turbine (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, BGE Flandre création, Initiative Flandre) et du Tribunal de Commerce se réunissent chaque semaine pour statuer sur les dossiers. 

Une fois le dossier déclaré éligible, l’aide est versée très rapidement par Initiative Flandre après réception de l’attestation des minimis et des justificatifs demandés.

Contacts Turbine à la disposition des entrepreneurs

 

Pour la Chambre de Métiers et de l’Artisanat :

  • Anne Stéphanie MORLION

Tel : 06 89 20 53 84 - as.morlion[at]cma-hautsdefrance[dot]fr  

  • Fabien OUDART

Tel : 07 63 64 40 10 - f.oudart[at]cma-hautsdefrance[dot]fr 

Pour la Chambre de Commerce et d'Industrie :

  • Jacques BARANSKI et Hélène SENS

covid19[at]littoralhautsdefrance.cci[dot]fr ou par téléphone au standard de la CCI LHF : 03 21 46 00 00.

Pour BGE Flandre Création :

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