
Vous êtes propriétaire ou locataire, en situation de handicap ou de perte d’autonomie liée au vieillissement ? Vous pouvez bénéficier d’une subvention accordée par la Communauté urbaine de Dunkerque, pour transformer votre logement.
Le bénéfice de la subvention répond à des critères :
Le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder les plafonds de ressources annuelles prévus ci-dessous :
| Plafonds de | Plafonds de | ||
Nombre de | Jusqu’à 15% pour les personnes âgées de moins de 60 ans | Jusqu’à 20% pour les personnes âgées de plus de 60 ans | Jusqu’à 10% pour les personnes âgées de moins de 60 ans | Jusqu’à 15% pour les personnes âgées de plus de 60 ans |
1 | 11 358 € | 17 473 € | ||
2 | 16 611 € | 25 555 € | ||
3 | 19 978 € | 30 732 € | ||
4 | 23 339 € | 35 905 € | ||
5 | 26 715 € | 41 098 € | ||
Par personne supplémentaire | 3 365 € | 5 175 € | ||
Le revenu fiscal de référence à prendre en considération est celui de :
2011,
L’aide financière de la Communauté urbaine de Dunkerque (cumulable à celle de l’ANAH) est calculée selon la formule suivante :
Montant des travaux HT x Taux de subvention
Le montant maximum des travaux subventionnables est de 20 000 E hors taxes. Dans tous les cas, le montant maximum de la subvention versée sera de 4 000 €.
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Travaux d’adaptation du logement
Communauté urbaine
Direction de l’habitat et du logement
Pertuis de la Marine - BP 85530
59386 DUNKERQUE CEDEX 1
Tél : 03 28 62 71 27
Fax : 03 28 62 72 80
L’Association d’aide aux Personnes à Handicap Moteur (APAHM), instruit les dossiers d’aide en fonction des besoins et des revenus
Tél. 03 28 63 75 20
www.apahm.com