Vie pratique

La notion de diagnostic de performance énergétique (DPE) des bâtiments est issue de la directive européenne (janvier 2003) qui vise à donner un cadre européen aux politiques nationales de réduction des consommations d’énergie et de respect des engagements du protocole de Kyoto.

Les États-membres doivent ainsi veiller à ce que, « lors de la construction, de la vente ou de la location d’un bâtiment, un tel diagnostic soit communiqué au propriétaire, ou par le propriétaire à l’acheteur ou au locataire. Il doit également être affiché dans les bâtiments accueillant du public, d’une surface supérieure à 1 000 m2 ».

Pour les particuliers, il est exigé depuis novembre 2006 lors de la vente d’un immeuble, et depuis juillet 2007 lors de la location ou du renouvellement d’un contrat de location. Le DPE a une valeur informative qui poursuit trois objectifs : informer sur la consommation énergétique d’un logement, sensibiliser le public à la lutte contre le changement climatique, et inciter les propriétaires à réaliser les travaux d’économies d’énergie. Des travaux pour lequel des aides existent (ANAH, crédit d’impôt, aides de la CUD « Réflexénergie »…)

Le diagnostic, qui comporte une étiquette « énergie » et une étiquette « climat », est établi suivant une méthode de calcul approuvée par le ministère du logement, ou sur la base des consommations constatées sur trois ans.

Les personnes qui réalisent le diagnostic doivent être des professionnels indépendants et certifiés par le Comité français d’accréditation. Faire établir le diagnostic n’a rien de compliqué : il suffit de prendre rendez-vous avec la société agréée et le technicien travaille en autonomie. Le DPE ainsi établi une validité de 10 ans.