Institution

En pratique, les rapports d'activité constituent de véritables outils d’information et de communication. Ils répondent à une logique de démocratie locale et de transparence.

Un rapport d’activité a pour vocation :

• de reprendre les grands axes des politiques communautaires, avec des résultats concrets et chiffrés pour le territoire et ses populations
• de présenter par groupes de compétences (économie, qualité de vie, environnement, etc.) les données collectées, les faits marquants de l'année, des repères, des encadrés sur des actions-phare
• à livrer une informations pertinente sur la situation comptable et budgétaire de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

L’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que chaque établissement public de coopération intercommunale établisse un rapport annuel d’activités qui est être adressé à chaque maire des communes membres, accompagné du compte administratif avant le 30 septembre. Ce rapport fait l’objet d’une présentation par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués communautaires sont entendus. La loi ne prévoit en revanche ni la forme ni le contenu, qui sont donc totalement libres.