Institution
Documents
Plan climat
L'article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement, rend obligatoire l'établissement de bilan d'émissions de gaz à effet de serre ainsi que l'approbation d'un plan climat énergie territorial (PCET) pour les Communautés urbaines de plus de 50 000 habitants, avant le 31 décembre 2012.
La Communauté urbaine de Dunkerque ayant approuvé son PCET en novembre 2009 et réalisé son bilan carbone® "territoire" et "patrimoine et service" en septembre 2009, voici les documents de référence :
- Bilan des émissions de gaz à effet de serre (pdf - 720 Ko)
- Délibération du 12 novembre 2009, approuvant le plan climat énergie territorial de la Communauté urbaine de Dunkerque (pdf - 118 Ko)
- Bilan Carbone® - Patrimoine et Services Communauté urbaine de Dunkerque (pdf - 2,77 Mo)
- Synthèse du programme d'actions pour le territoire (pdf - 15 Ko)
- Synthèse du programme d'actions pour l’exemplarité de la collectivité (pdf - 115 Ko)
- Stratégie climat de la Communauté urbaine de Dunkerque (pdf - 273 Ko)
- Délibération du 3 juillet 2008, approuvant la réalisation du plan climat énergie territorial (pdf - 76 Ko)
Documents annexes
