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Budget, finances

À quoi sert le budget ?

Le budget permet de mettre en œuvre le projet communautaire voté par les élus du territoire. Il se présente ainsi comme :

  • un outil de solidarité intercommunale dans la mesure où une grande partie du montant total est directement reversé aux communes
  • un instrument de planification stratégique au regard des compétences communautaires. 

 

D'où vient l'argent ?

Depuis le 1er janvier 2011, les ressources du budget communautaire sont constituées par :

  • les dotations de l'État qui ont remplacé 65% de la taxe professionnelle perçue avant la réforme
  • les recettes fiscales liées aux taxes et cotisations versées par les entreprises (contribution économique territoriale) et les ménages (taxe d'enlèvement des ordures ménagères, redevance d'assainissement, taxes d'habitation et foncière sur les propriétés non bâties) ;
  • les recettes diverses et le recours à l'emprunt.