
Envie de devenir acteur à part entière du développement durable ? de recourir au transport en commun pour vous rendre au travail ? Depuis le 1er janvier 2009, la loi (1) oblige l’employeur à prendre en charge 50% du coût de l’abonnement à un transport en commun.
Valable sur l’ensemble du territoire national, cette disposition s’applique à tous les abonnements de transports en commun (annuel, mensuel, ou hebdomadaire). Qu’il s’agisse du train, du métro, du bus, et même du service public de location de vélos.
La prise en charge de l’abonnement par l’employeur s’effectue sur la base du trajet le plus rapide entre le domicile de l’employé et son lieu professionnel mais uniquement sur présentation d’une facture nominative. Elle est exonérée d’impôt pour les salariés, tout comme pour l’employeur qui n’a pas a en supporter les charges sociales et fiscales.
À noter également que la prime transport concerne autant les salariés à temps plein que ceux à temps partiel, les intérimaires ou les agents de la fonction publique. Un avantage non négligeable sur le plan financier, car au final elle permet par exemple à un salarié de ne régler que 17,60 € (au lieu de 35,20 €) pour un abonnement mensuel sur le réseau de DK’Bus Marine, le délégataire des transports publics de la CUD. Et même de bénéficier de trois mois gratuits pour un abonnement annuel.
Besoin de renseignements complémentaires ? Rapprochez-vous de employeur pour connaître les conditions précises d’attribution de la prime transport. Des précisions peuvent également être fournies par le service commercial de DK’Bus Marine aux employeurs et salariés souhaitant en savoir plus sur cette mesure.
(1) article L.3261-2 du code du travail
Transport services à la demande
N° Illico : 0800 175 177
Dk'Bus Marine – Agence commerciale
12 place de la Gare
59140 Dunkerque
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