Compétences

Le plan local d'urbanisme (PLU) communautaire ne peut prendre sa forme exécutoire que si la concertation a été menée conformément au code de l'urbanisme. Cette concertation se fait en continu et sur les différents documents du PLU communautaire.

Ont ainsi participé à la réflexion sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD), à plusieurs reprises et selon des thématiques précises, des personnes publiques associées (État, conseil régional, conseil général, syndicat mixte du schéma de cohérence territorial (SCOT), chambres consulaires...) et les communes.

Plusieurs conférences des maires spécialement consacrées à ce dossier été organisées et les conseils municipaux ont mis à l'ordre du jour de leurs séances un débat sur les orientations du PADD.

Le conseil de développement durable, sur sollicitation du Président, a émis un avis sur le projet de PADD lors de sa réunion plénière en 22 octobre 2009.

Les habitants enfin participent à la concertation, en étant informés de la démarche par la presse, ce site internet et des réunions publiques. Un registre est à disposition à la Communauté urbaine et dans toutes les mairies pour que chacun puisse faire part de ses remarques.