Compétences

La délibération adoptée par le conseil de Communauté le 16 décembre met les deux régimes d’aides, de la CUD et de l’agence nationale de l’habitat (ANAH), à niveau. Ce qui est d’autant plus cohérent que depuis la délégation de compétence des aides à la pierre, c’est la Communauté urbaine qui instruit tous les dossiers indistinctement.

Principal changement pour l’aide communautaire, l’introduction d’un critère d’âge : « les taux de subvention sont majorés pour les personnes dont l’adaptation du logement est devenue nécessaire en raison de pathologies handicapantes dues à la vieillesse. » Le vieillissement de la population est un trait de notre société. Cette majoration peut varier de 15% à 20%, et l’autre critère est bien sûr celui du niveau de revenus financiers. De ce fait, le montant maximum de l’aide communautaire peut atteindre 4 000 €. Elle s’adresse aux propriétaires occupant leur logement, ou aux locataires du parc social ou privé. Le dossier doit être constitué avec l’appui d’un opérateur agréé et il faut, cela va sans dire, que les travaux soient effectués par une entreprise.

Quels sont les travaux dits d’accessibilité ? Ils peuvent concerner les parties communes (élargissement de couloirs, pose de mains courantes, modification de boîtes à lettres, systèmes de commandes, par exemple), ou bien évidemment le logement proprement dit (élargissement de portes, monte-personnes, modification de salle de bain, alerte à distance, mains courantes, revêtement de sol…). Dans la majorité des cas, les dossiers aidés par la CUD en 2010 concernaient des travaux légers ou moyens. Et, pour 14%, des chantiers plus lourds, comme l’aménagement d’une nouvelle pièce au rez-de-chaussée.

En 2010, 59 logements ont été aidés par la CUD (48 en 2009) pour un total de 94 237 € de subventions. Et cela sur 13 communes du territoire communautaire.

Le Mag'154 - mars 2011