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Logement et urbanisme
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Les nouveautés de l’Agence nationale de l’habitat
On se souvient que depuis 2007 la Communauté urbaine instruit elle-même et accorde les aides au titre de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Chaque année, plus de 300 dossiers sont déposés (émanant de propriétaires occupants, à plus de 85 %). Cela en application de dispositions nationales dont un gros socle vient d’évoluer et d’entrer en application le 1er janvier 2011. Il viendra apporter de l’eau au moulin de la CUD qui a déjà conditionné l’essentiel de ses aides au respect de son référentiel Haute Qualité Environnementale (HQE) et aux exigences de l’opération Réflexénergie.
Info
Depuis janvier 2005, le protocole dit « de lutte contre le logement indigne » a institué une équipe intercommunale (CUD, communes, DDASS, PACT) pour attaquer de front le problème. Le terme « indigne » rassemble deux notions : celle d’insalubrité (qui porte atteinte à la santé des locataires) et celle d’indécence au regard des critères de confort minimum (sanitaires, ventilation, etc) définis par la loi.